À partir du 31 décembre 2024, de nouvelles mesures stricte concernant l’usage du tabac dans les lieux publics en plein air, notamment au sein des infrastructures sportives, entreront en vigueur. Cette initiative fait suite à une modification législative du 5 avril 2024, qui élargit le champ d’application de la loi du 22 décembre 2009. Celle-ci établit une réglementation générale sur l’interdiction de fumer dans certains lieux et vise à protéger la population contre la fumée du tabac.

Objectifs des nouvelles mesures

Ces nouvelles dispositions ont pour but de réduire l’exposition à la fumée de tabac et de protéger la santé du public, en particulier celle des enfants.

Concrètement

Dès le 31 décembre 2024, l’interdiction de fumer s’appliquera sur tous les terrains de sport. Cela inclut tous les espaces où le sport est pratiqué ou regardé, ainsi que les zones de spectateurs environnantes. L’interdiction de fumer devra être signalée de manière claire et suffisante.

Il est important de noter que l’interdiction est permanente, y compris lors des fêtes privées et en dehors des heures d’ouverture. Elle est liée au lieu lui-même, et non aux horaires ou aux activités. La restriction débute à l’entrée officielle de l’infrastructure (portail d’entrée, panneau d’entrée, clôture…). En l’absence d’entrée officielle, l’exploitant peut déterminer un point de départ en signalant l’interdiction.

Produits concernés

Tous les produits à base de tabac et similaires destinés à être fumés sont également concernés par cette interdiction, y compris les cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) et les produits à fumer à base de plantes.

Exceptions

Certaines exceptions s’appliquent à cette interdiction :

• Les terrasses ouvertes de restauration Horeca situées sur les terrains de sport ne sont pas concernées.
• Pour les festivals de musique se déroulant sur un terrain de sport pendant plusieurs jours consécutifs, des dispositions spécifiques peuvent être prises.
• Des zones fumeurs, clairement délimitées et à l’abri des regards, peuvent être installées. Ces zones doivent éviter les nuisances liées à la fumée et ne peuvent pas être des zones de transit.

Sanctions

Les infractions aux nouvelles règles pourront entraîner des amendes ou même la fermeture temporaire des lieux.

Informations complémentaires

Pour toute question relative à cette législation, vous pouvez contacter le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l’adresse suivante : apf.inspec@health.fgov.be.

Pour plus d’informations sur la sensibilisation et le soutien à l’arrêt du tabac, consultez :

• tabacstop.be
• cancer.be
• generationssanstabac.be

Nous vous encourageons à relayer ces informations auprès des membres de votre club. Le Réseau éthique (ADEPS) invite également tous les clubs à rejoindre ce mouvement en signant la charte Générations Sans Tabac. Un kit de démarrage est disponible pour vos fédérations, clubs et CSL/CSLi via ce lien.